lundi 13 décembre 2010

LOPPSI 2


LO N°424 (13/12/10) RETRANSMISSION


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LOPPSI 2, Le Gouvernement fait la guerre aux mal-lotis :
Le 14 décembre passera la loi loppsi 2 ...
Vivre dans des camions, yourtes, tipis, roulottes, cabanes deviendra illicite ! Une lettre sera envoyée à tous les maires et Préfets qui seront redevables d'une amende de 3 700 € en cas de non-DENONCIATION. Nos habitats peuvent être détruits dans les 48h.
Cette loi va passer parce que personne n'en a entendu parler.
signez la pétition :
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LOPPSI 2, Le Gouvernement fait la guerre aux mal-lotis :
Non à la pénalisation et à l’expulsion  arbitraire des habitants de logements de fortune...  
ROMs, gens du voyage, habitants de  bidonvilles, de cabanes, de maisons sans permis de construire, et de toutes  formes d’habitats légers, mobiles et éphémères, tous sont  visés...
A l’heure où le Gouvernement est attaqué de toute part sur sa politique répressive et raciste à l’égard des Roms, des gens du voyage et en règle générale, des populations précaires, il fait adopter en force l’article 32 ter A de la LOPSSI 2 à l’encontre des habitants de bidonvilles, d’habitations de fortune, de campements de sans abris comme dans le bois de Vincennes, et également à l’encontre de personnes ayant choisi d’habiter caravanes, roulottes, camions, tipis, yourtes, auto et éco-constructions. Toute construction sans permis de construire, comme il en existe beaucoup dans les DOM TOM pourrait aussi tomber sous le coup de cette procédure d’exception, car une construction sans permis est« illicite ».
Cette procédure menace également les squatters : le Ministère de l’Intérieur a annoncé son intention de l’étendre aux occupants de locaux lors de la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale. L’article 32 ter A de la LOPPSI 2 est une mesure d’exception car elle bafoue les principes de la protection par le juge du domicile, des biens, de la vie familiale et privée, et donne un pouvoir arbitraire et disproportionné au Préfet : en effet, la procédure d’expulsion en vigueur actuellement sur les logements de fortune, nécessite une décision du juge, elle protège d’une expulsion en hiver, elle permet d’être pris en compte dans des dispositifs de relogement voire d’hébergement, elle doit respecter des délais et des actes de procédure délivrés par un huissier, elle prévoit la protection des biens des personnes expulsées....
Elle est une mesure arbitraire car elle est justifiée par « un risque grave d’atteinte à la salubrité, à la sécurité, à la tranquillité publiques », notions extensibles et floues qui laissent la place à toutes les interprétations. Elle vise toute personne qui aura décidé en réunion (deux personnes et plus), de s’installer sur un terrain quel que soit le propriétaire, et la nature de la relation entre le propriétaire du terrain et les habitants. Même si un des habitants est le propriétaire du terrain, ou si l’utilisation du terrain est contractualisée avec les occupants, ou si simplement le propriétaire n’est pas opposé à cette installation, le Préfet peut employer cette procédure d’exception dans un délai de 48h.
L’article prévoit une sanction financière pour ceux qui ne s’exécuteraient pas assez vite, ainsi que la destruction de l’habitation et des biens qu’elle renferme, sur procédure accélérée. La destruction au bulldozers et le vol des biens d’autrui seront ainsi légalisés. Cette disposition ouvre la voie à une atteinte au droit de propriété. Cette loi, viendrait faciliter la destruction autoritaire des constructions dites « illicites », et la réalisation de la « lutte anticabanisation » lancée notamment par le Préfet des Pyrénées Orientales depuis 2007. Cette disposition vise et accable les personnes les plus gravement touchées par la crise du logement. A l’opposé des politiques conduites il y a 50 ans, elle répond à la recrudescence des bidonvilles et des formes les plus aiguës de mal-logement par la répression et par une procédure d’expulsion expéditive. En effet, alors que le Gouvernement prétend mettre en œuvre le droit au logement, il n’est prévu ni relogement ni hébergement pour les expulsés. Ils doivent quitter les lieux et se rendre invisibles.
Nous demandons le retrait de cet  article, le retour et le respect de la Loi d’origine sur les terrains  d’accueil, adoptée en 2000 dans le cadre de la Loi SRU, et des mesures  législatives qui reconnaissent la qualité de domicile et son caractère  permanent à l’habitat choisi, au lieu de le réprimer et le  stigmatiser.
Nous exigeons que la politique de  résorption des bidonvilles et des habitats de fortune s’inscrive dans les  politiques du logement, la mise en œuvre de la loi DALO et des procédures  d’insalubrité, afin que chacun et chacune puissent être logés  dignement.
Nous dénonçons la politique  répressive et stigmatisante du Gouvernement qui s’attaque aux plus modestes et  aux plus fragiles, et demandons l’abandon de tout projet  anti-squat.
Premiers signataires : ACDL, ADGVE, AITEC, AFVS, AMIDT, ANGVC, CGT CDC, Cheyenne, CNL, DAL, FAPIL, Fédération Calé/Kalé, FNASAT, HALEM, Jeudi noir, La voix des Roms, LDH, MRAP, RESOCI, SAF, Union Syndicale Solidaire, Vie et Habitat Choisi,... Ainsi que : Alternatifs, PG, NPA, Les Verts,...
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Les articles qui vont être votés le 14 décembre :
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REVUE DE PRESSE :
La Quadrature du Net
La Quadrature du Net est une organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d'Internet, notamment la libre circulation de la connaissance. À ce titre, la Quadrature du Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d'expression, le droit d'auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée. Elle fournit aux citoyens intéressés des outils leur permettant de mieux comprendre les processus législatifs afin d'intervenir efficacement dans le débat public.
Loppsi 2: "Les dictateurs en ont rêvé, Sarkozy l'a fait" :
Projet de loi Loppsi 2 sur Internet : Filtrage, fichage et piratage à tous les étages :






3 commentaires:

Anonyme a dit…

Bonjour,

Je regarde de temps en temps votre blog, bravo pour vos articles, votre engagement et l'esprit des dessins. J'avais beaucoup aimé le Méchaaaant et Effrayaaaaant Ben Laden.
Je n'arrive toujours pas à afficher le flux RSS. Si vous pouviez faire quelque chose ??? Cela me permettrait de l'agréger.

Philippe Caza a dit…

Merci !
Pour le flux RSS, à vrai dire, je ne sais même pas ce que c'est…………

Anonyme a dit…

Bonjour,

Le flux RSS est le format qui permet l'abonnement (dans les favoris du navigateur, un logiciel d'agrégation, un site d'actualité...). Le flux RSS contribue donc à la diffusion des articles du blog sur la toile. Il est représenté par le petit icone orange avec deux parenthèses et le point.
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